Conditions Générales de Vente

Préambule et Identité du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits effectuées par la boutique en ligne Savon De La Chaume, accessible via le site internet www.savon-de-la-chaume.com (ci-après « le Site »).

Le Site est édité et exploité par l'Entreprise Individuelle Alexander Ward (nom commercial : Savon De La Chaume), immatriculée sous le numéro SIRET 109 216 648 00013, dont le siège social est situé à Lieu dit La Chaume, 03380 Archignat, France (ci-après « le Vendeur »).

  • Téléphone : +33 7 56 84 4 63
  • E-mail : contact@savon-de-la-chaume.com
  • TVA non applicable : Article 293 B du Code Général des Impôts (si régime micro-entrepreneur)

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs personnes physiques effectuant un achat pour leur usage personnel (ci-après « le Client »).

1. Champ d'application et Acceptation des CGV

1.1. Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Préalablement à toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site via un lien hypertexte. En cliquant sur le bouton de confirmation de commande « Payer maintenant », le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.

1.2. Usage personnel et interdiction de revente : Le Client déclare procéder à l'achat de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel. Toute revente commerciale ou redistribution des produits achetés sur le Site est strictement interdite sans un contrat B2B distinct conclu préalablement avec le Vendeur. Afin de garantir la disponibilité des produits, le Vendeur se réserve le droit de limiter les commandes à un maximum de [ex: 10] unités d'une même référence par commande.

1.3. Le Client déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

2. Langue et Loi Applicable

2.1. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

2.2. Les présentes CGV et les contrats de vente découlant de l'utilisation du Site sont soumis au droit français.

2.3. Conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), cette attribution de loi ne prive pas le Client résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne ou au Royaume-Uni des dispositions impératives de protection du consommateur prévues par la loi de son pays de résidence habituelle.

3. Caractéristiques des Produits, Spécificités Artisanales et Éco-Conception

3.1. Le Vendeur présente sur le Site les caractéristiques essentielles des produits (savons artisanaux, cosmétiques, accessoires et porte-savons en bois), leur composition (liste INCI pour les cosmétiques), leurs dimensions, leurs matériaux et leur poids.

3.2. Spécificités de la fabrication artisanale :

  • Savons et cosmétiques : Fabriqués et découpés à la main, des variations mineures de forme, de motif, de teinte ou de grammage peuvent exister d'un lot à l'autre.
  • Créations et accessoires en bois : Travaillés de manière artisanale à partir d'un matériau naturel et vivant, chaque pièce est unique. Des variations naturelles de veinage, de grain, de teinte ou de légères imperfections propres au bois sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un défaut de fabrication.

3.3. Les photographies illustrant les produits sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas un caractère contractuel strict.

4. Commandes et Procédure de Double Validation

4.1. Le Client passe commande directement sur le Site en suivant le parcours d'achat électronique :

  1. Sélection des articles et ajout au panier ;
  2. Vérification et modification éventuelle du contenu du panier ;
  3. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
  4. Choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
  5. Vérification du récapitulatif de commande (incluant le prix total TTC et les frais de livraison) ;
  6. Validation définitive avec obligation de paiement (« Commande avec obligation de paiement »).

4.2. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé au Client à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.

5. Prix et Paiement

5.1. Prix et devises : Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

Pour les Clients situés au Royaume-Uni (UK), les prix sont affichés en Livres Sterlings (£ / GBP). Le paiement est effectué dans la devise sélectionnée ou appliquée lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la confirmation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Note relative aux achats internationaux : En cas de paiement dans une devise autre que l'Euro, des frais de conversion ou de change bancaire peuvent être appliqués par l'établissement bancaire du Client et restent à la charge de ce dernier.

5.2. Modalités de paiement : Le paiement s'effectue en ligne au comptant lors de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site (Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, etc.).

5.3. Refus de commande et impayés : Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident de paiement relatif à une commande antérieure.

6. Livraison et Transfert des Risques

6.1. Zones de livraison :

Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans les pays de l'Union Européenne et au Royaume-Uni.

6.2. Délais de traitement, d'expédition et de livraison :

L'entreprise Savon De La Chaume étant une structure artisanale gérée de manière individuelle, la préparation et l'expédition des commandes sont réalisées par une seule personne.

  • Traitement et expédition : Les commandes sont généralement préparées et remises au transporteur sous 2 à 5 jours ouvrés. En période de forte activité (fêtes de fin d'année, lancements) ou lors d'absences planifiées, ce délai de préparation peut être temporairement allongé.
  • Acheminement transporteur : Une fois le colis remis au transporteur, les délais moyens d'acheminement constatés sont de 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 4 à 8 jours ouvrés pour l'Union Européenne et le Royaume-Uni.

En tout état de cause, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande.

6.3. Transfert des risques :

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du colis.

6.4. Colis non réclamés / Retour à l'expéditeur :

En cas d'impossibilité de livraison (adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, colis non retiré en point relais ou au bureau de poste dans les délais impartis par le transporteur), le colis sera retourné au Vendeur. Le Vendeur prendra alors contact avec le Client. Si le Client souhaite une réexpédition, les frais d'affranchissement de cette nouvelle livraison seront à la charge exclusive du Client. En cas de demande de remboursement pour un colis non réclamé, les frais de port initiaux ne seront pas remboursables.

6.5. Douanes et Taxes (Hors UE / Royaume-Uni) :

Pour toute livraison effectuée en dehors de l'Union Européenne (notamment au Royaume-Uni), d'éventuels droits de douane, taxes d'importation (VAT locale) ou frais de dédouanement peuvent être exigés à l'arrivée par les autorités douanières. Ces frais et formalités demeurent à la charge exclusive du Client.

7. Droit de Rétractation et Modalités de Retour

7.1. Délai légal :

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande (le lendemain de la prise de possession du colis) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7.2. Exception d'hygiène et de sécurité cosmétique (Savons et Soins) :

Conformément à l'article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation NE PEUT PAS être exercé pour les produits d'hygiène ou cosmétiques (savons, baumes, soins) qui ont été déscellés, ouverts, retirés de leur film protecteur ou utilisés par le Client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

7.3. Procédure de rétractation :

Pour exercer son droit de rétractation sur des produits éligibles (soins non ouverts et scellés dans leur emballage d'origine, ou accessoires/porte-savons non utilisés dans leur état d'origine), le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours :

  • Par e-mail à : contact@savon-de-la-chaume.com ;
  • Directement via son espace client sur le Site ;
  • Ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Annulation avant expédition : Si la demande de rétractation intervient avant que le colis n'ait quitté l'atelier du Vendeur, la commande sera annulée et remboursée intégralement sans nécessiter de retour de marchandise.

7.4. Retour et Frais d'expédition :

Le Client doit renvoyer les produits au Vendeur (Alexander Ward - Savon De La Chaume, Lieu dit La Chaume, 03380 Archignat, France) au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi des produits demeurent à la charge exclusive du Client, qui reste responsable de l'acheminement sécurisé du colis.

7.5. Remboursement :

Après vérification et inspection de la conformité des articles retournés (absence d'ouverture ou d'utilisation), le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées pour les articles retournés, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard le moins coûteux proposé sur le Site).

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective des articles retournés ou de la fourniture par le Client d'une preuve officielle d'expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

8. Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Encadré Légal - Informations relatives aux Garanties Légales

Garantie légale de conformité (Article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil) : Le consommateur dispose du droit de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

9. Force Majeure

9.1. Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil français.

9.2. Sont expressément assimilés à des cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les intempéries d'une intensité exceptionnelle, les incendies, les grèves des services postaux ou de télécommunication.

10. Données Personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement de vos données et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

11. Médiation de la Consommation et Litiges

11.1. Réclamation préalable : En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client du Vendeur par e-mail à contact@savon-de-la-chaume.com ou par courrier postal afin de rechercher une solution amiable.

11.2. Médiation de la consommation : Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

11.3. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

12. Offres Promotionnelles et Codes de Réduction

12.1. Modalités d'utilisation :

Le Vendeur peut être amené à émettre des codes de réduction ou offres promotionnelles (ci-après « Codes de réduction ») applicables sur tout ou partie du Site. Chaque Code de réduction est assorti de conditions d'utilisation spécifiques (durée de validité, montant minimum d'achat, catégories de produits éligibles, limite d'utilisation par Client) précisées lors de son émission.

12.2. Application au moment de la commande (Non-rétroactivité) :

Pour bénéficier d'une remise, le Client doit impérativement saisir et valider son Code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page de paiement avant la confirmation et le paiement final de sa commande.

Avertissement : Aucun Code de réduction ne pourra être appliqué de manière rétroactive, remboursé ou crédité une fois la commande validée et payée par le Client. Si le Client omet de saisir son Code de réduction lors du passage en caisse, la commande sera facturée et encaissée au tarif affiché sans que le Vendeur ne soit tenu d'accorder une compensation ou un remboursement partiel a posteriori.

12.3. Conditions de cumul et limites :

Sauf mention contraire explicite lors de l'émission de l'offre :

  • Les Codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux sur une même commande ;
  • Les Codes de réduction ne s'appliquent pas aux frais de livraison ;
  • Les Codes de réduction ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière, remboursement en espèces ou échange.

12.4. Annulation et abus :

En cas d'utilisation frauduleuse, de contournement technique ou de non-respect des conditions d'éligibilité d'un Code de réduction, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée ou de recalculer le montant dû au tarif standard.